TVA sociale : communiqué de Jean Mallot
Communiqué de Jean MALLOT, député de l’Allier
L’Assemblée nationale vient de commencer, selon un calendrier très serré, l’examen du projet de loi instaurant la TVAdite « sociale ».
Jean MALLOT, qui s’intéresse depuis de nombreuses années aux questions de sécurité sociale et de financement de la protection sociale, a logiquement été intégré àla Commissiondes Finances de l’Assemblée pour la discussion de ce projet de loi. Il s’agit en effet d’exonérer les entreprises de cotisations sociales patronales familiales sur certains salaires et de « compenser » la ressource par une augmentation dela TVA de 19,6 % à 21,2 %.
Manifestement les députés UMP dela Commissiondes Finances ne sont pas motivés par la promotion de cette mesure que leurs électeurs rejettent massivement et que le Président sortant veut imposer en dernière minute, dans les « arrêts de jeu » de son quinquennat.
Ils ont bien compris qu’il en résulterait une baisse importante du pouvoir d’achat de nos concitoyens et un effet d’aubaine inespéré pour la majorité des entreprises qui ne sont pas soumises à la concurrence internationale.
C’est probablement la raison pour laquelle les députés de droite étaient peu nombreux hier lundi 13 février en Commission et qu’ils n’ont pu empêcher le vote de l’amendement socialiste supprimant cette mesure « antisociale ».
