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Agir contre les paradis fiscaux

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Dans son ouvrage « La richesse cachée des nations » (Seuil, 2013), l’économiste Gabriel Zucman, membre de la nouvelle vague autour de Thomas Piketty, décrypte le mécanisme de l’évasion fiscale et souligne son coût énorme pour les États. Il donne surtout des pistes concrètes pour lutter contre l’opacité financière pratiquée par les plus fortunés et les multinationales.

L’auteur s’est attelé à estimer le coût de l’évasion fiscale. Résultat : à l’échelle mondiale, 8 % du patrimoine financier des ménages serait détenu dans des paradis fiscaux soit 5800 milliards d’euros, 360 milliards pour les seuls Français, dont la moitié en Suisse. Si on peut discuter de la précision du résultat, le constat est clair : alors que Nicolas Sarkozy affirmait en 2009 que « les paradis fiscaux, c’est terminé », ces derniers ne se sont jamais aussi bien portés qu’aujourd’hui.

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Selon G. Zucman, sans le secret bancaire, la dette publique française ne serait pas de 94 % du PIB mais de 70 %

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Paradis fiscaux : tout reste à faire

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L’affaire Cahuzac l’a démontré : nous sommes au niveau zéro, ou presque, de la lutte contre les paradis fiscaux. Toutes les politiques aujourd’hui discutées butent sur trois limites :

  • les conventions passées se limitent trop souvent à des déclarations de bonnes intentions sans menaces de sanctions ;
  • l’échange automatique d’informations bancaires a toutes les chances de buter sur l’opacité financière ;
  • il n’y a pas de moyen de vérifier que les paradis fiscaux respectent l’esprit de la réglementation internationale.

Au cœur de l’Europe, le Luxembourg joue un rôle central dans l’évasion fiscale internationale. Rappelons que le candidat de la droite aux élections européennes est Jean-Claude Juncker, qui a gouverné 18 ans ce petit pays mais grand paradis fiscal.

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Un plan d’action en trois temps

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Il faut d’abord instaurer des sanctions financières à l’encontre des paradis fiscaux, comparables à ce que coûte leur secret bancaire aux autres pays. Ainsi, selon G. Zucman, la France, l’Allemagne et l’Italie peuvent contraindre la Suisse à abandonner son secret bancaire en imposant conjointement des droits de douane de 30 %, car les coûts pour la Suisse dépasseraient alors les revenus que ses banques tirent de l’évasion.

Deuxième volet du plan d’action, l’établissement d’un cadastre financier mondial, comme outil de contrôle, indiquant qui possède l’ensemble des titres financiers en circulation et où. Ce registre mondial serait confié au Fonds monétaire international (FMI).

Une fois ce cadastre créé, il faudrait instaurer un impôt global sur le capital, prélevé à la source par le FMI et levé sur la base du fichier, tous les ans, à hauteur de 2% de la valeur de chaque titre financier. Ceux qui déclareraient leurs titres à l’administration fiscale de leurs pays récupéreraient l’impôt.

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Feuille de route trop ambitieuse ? Peut-être mais il est urgent de mettre en place des sanctions commerciales efficaces en commençant par l’Europe. A cet égard, l’accord entre les chefs d’État au Conseil européen de mars dernier qui prévoit la levée du secret bancaire dans l’Union européenne est une première étape mais il sera essentiel de mettre en place des contrôles et des sanctions pour que cet accord soit réellement efficace et pas une normalisation de façade.


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Pour aller plus loin

– Le site de l’économiste Gabriel Zucman détaille tous les calculs sur lesquels s’appuient les résultats présentés dans son livre.

– La proposition du Parti socialiste européen pour lutter contre les paradis fiscaux :

– Le communiqué du Parti socialiste à l’issue du Conseil européen du 21 mars dernier sur la levée du secret bancaire en Europe.

 

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