Fédération de l'Allier
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Décryptage – La réforme des modes de scrutin

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Depuis le 17 mai dernier, deux nouvelles lois modifient profondément le mode de scrutin des conseillers municipaux et départementaux et des délégués communautaires. Elles ont fait l’objet d’un vif débat parlementaire, commencé le 18 janvier 2013, nécessitant plusieurs navettes entre les deux chambres du Parlement et s’achevant par une adoption en lecture définitive par l’Assemblée Nationale, le 17 avril dernier. Revue des principales innovations qui s’appliqueront dès 2014 pour les élections municipales.

Cette réforme poursuit deux grands objectifs :

  • renforcer la parité au sein des conseils municipaux et généraux en tenant compte de l’évolution des territoires ;
  • permettre aux citoyens d’élire directement leurs représentants dans les conseils communautaires.

 

Concernant la parité, seuls 34,8% des conseillers municipaux élus en 2008 sont des femmes. Cette proportion tombe à 32,2% dans les communes de moins de 3500 habitants, contre 48% de femmes dans les villes de plus de 3 500 habitants, communes soumises à l’obligation de parité sur les listes. Au sein des conseils généraux, le déséquilibre est encore plus flagrant : plus de 87% des conseillers généraux sont des hommes.

 

S’agissant des intercommunalités, les conseils communautaires sont aujourd’hui élus de manière indirecte, peu compréhensible par les citoyens, alors que leurs décisions ont des conséquences de plus en plus importantes sur la vie quotidienne des habitants.

 

Élections municipales : favoriser la parité et moderniser le régime électoral

Déclaration de candidature

Le temps des citoyens élus à leur insu, dans les petites communes, par ajout manuscrit sur le bulletin lors du vote, est désormais révolu. La déclaration de candidature devient obligatoire dans toutes les communes, dès le premier habitant.

Cependant, si un électeur ajoute le nom d’un citoyen non candidat sur son bulletin de vote, le bulletin ne sera pas annulé, mais le vote pour ce citoyen ne sera pas comptabilisé.

Liste paritaire

La loi abaisse de 3 500 à 1 000 habitants le seuil au-delà duquel les conseillers municipaux seront élus au scrutin proportionnel à deux tours. Seuls les conseillers municipaux des communes de moins de 1 000 habitants seront toujours élus au scrutin majoritaire.

Désormais, dans toutes les communes dont le nombre d’habitants sera supérieur ou égal à 1 000 au 1er janvier 2014, il sera obligatoire de présenter une liste paritaire, comportant exactement autant de candidats que de postes à pourvoir. Les candidatures isolées, les listes incomplètes ou non paritaires ne seront pas autorisées à se présenter.

Il est important de préciser que la parité ne s’applique pas qu’en nombre, mais aussi en places. C’est-à-dire que la liste devra alterner hommes et femmes, afin d’assurer un conseil municipal paritaire. Avec cette réforme, ce sont 16 000 conseillères supplémentaires qui seront élues lors des prochaines municipales !

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Le panachage n’étant plus autorisé dans les communes de plus de 1000 habitants, un véritable travail d’information et de formation devra être lancé à destination des électeurs. En effet, dans les communes concernées par l’abaissement du seuil, environ 6500 en France et 52 dans l’Allier qui ont entre 1 000 et 3 500 habitants, de nouvelles habitudes de vote seront à prendre. Les bulletins annotés, raturés ou modifiés seront déclarés nuls.

Conseillers communautaires

Actuellement, les délégués communautaires sont élus par les membres des conseils municipaux des communes membres de l’intercommunalité. Cette élection indirecte ne pouvait perdurer alors que les EPCI à fiscalité propre (les établissements publics de coopération intercommunale comme les communautés d’agglomération et les communautés de communes) sont de plus en plus présentes dans la gouvernance locale.

La loi prévoit qu’en 2014, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires seront élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales. Les bulletins de vote comporteront sur la partie gauche la liste des candidats au conseil municipal et sur la partie droite la liste des candidats au conseil communautaire. L’électeur désignera ainsi le même jour sur le même bulletin de vote les élus de sa commune et ceux de l’intercommunalité.

Le Code général des collectivités territoriales fixe de manière très précise les règles de présentation de la liste des candidats au conseil communautaire : elle devra comporter « un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et de deux dans le cas inverse » et sera composée alternativement de personne de chaque sexe.

Les candidats aux sièges de conseiller communautaire devront figurer « dans l’ordre de présentation dans lequel ils apparaissent sur la liste des candidats au conseil municipal ». Tous les candidats présentés dans le premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire devront figurer, de la même manière et dans le même ordre, en tête de la liste des candidats au conseil municipal.

Enfin, tous les candidats aux sièges de conseiller communautaire devront « figurer au sein des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats aux élections municipales ».

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires élus seront les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau établi lors de l’élection de la municipalité : maire puis adjoints dans l’ordre de leur élection puis conseillers municipaux, par ordre décroissant de suffrages obtenus.

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Dans un prochain numéro, la réforme du calendrier électoral et du mode de scrutin des conseillers départementaux qui seront élus en 2015 vous sera présentée.

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Pour visualiser la carte des bureaux de vote de la Primaire dans l'Allier, il suffit de cliquer dessus :
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