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Décryptage – Le Maire : un élu qui compte

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François Mitterrand, qui fut maire de Château-Chinon pendant 22 ans, expliquait que « quand on est maire, il faut aimer les gens ». Si parmi tous les mandats, celui de maire est le plus apprécié et reconnu des citoyens, c’est aussi une responsabilité importante, quelle que soit la taille de la commune, et qui a connu de nombreuses évolutions ces dernières années.

L’appellation de « maire » apparaît pour la première fois au IXe siècle sous la plume d’Irminon, abbé de Saint-Germain-des-Prés, à propos de celui qui administre le village pour le compte du seigneur. Historiquement, le maire est tout d’abord titulaire d’un office. Nommé, selon l’époque, par le roi, le préfet ou le gouvernement, puis à partir de 1884, élu par le Conseil municipal (à l’exception de la sombre parenthèse du régime de Pétain), initialement pour 4 ans, et depuis 1929, pour 6 ans.

 

Il y a en France 36 783 maires, dont le profil a beaucoup évolué. Avec 13,9 % de femmes maires, la féminisation est encore très faible. L’âge moyen des maires était, en 2008, de 56 ans et 10 mois, 40 % d’entre eux avaient 60 ans et plus.

 

Sociologiquement le maire est le plus souvent un jeune retraité de la fonction publique, très disponible et ayant une bonne connaissance de l’administration.

 

Une double fonction

 

Titulaire du pouvoir exécutif, placé à la tête de la commune-collectivité territoriale, il a également gardé de son histoire le rôle de représentant de l’Etat au sein de la commune-circonscription administrative. C’est ce qui le distingue des présidents de Conseil régional et de Conseil départemental qui n’ont pas ce second rôle exercé par les préfets.

 

Représentant de l’Etat

 

Dans sa fonction de représentant de l’Etat, le maire est chargé de la publication, de l’application des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Il est responsable de l’organisation des élections. Le maire est également officier d’état civil et officier de police judiciaire.

 

Pour l’exercice de ces différentes fonctions, il est placé, selon le cas, sous l’autorité du Préfet ou du Procureur de la République, qui disposent à son égard du pouvoir hiérarchique.

 

Exécutif municipal

 

Titulaire du pouvoir exécutif au sein de sa commune, le maire dispose de trois types de prérogatives : il prépare et exécute les décisions du Conseil municipal, peut exercer directement un certain nombre d’attributions déléguées par le Conseil municipal et est doté de pouvoirs propres.

 

En tant qu’exécutif du Conseil municipal, ses interventions portent sur les finances et la gestion du patrimoine. Il prépare et exécute le budget, est ordonnateur des dépenses, gère les revenus et surveille la comptabilité communale. Il est par ailleurs responsable des marchés et des travaux, conserve et administre les propriétés de la commune, passe les actes juridiques relatifs aux propriétés et représente la commune en justice.

 

Au titre des pouvoirs délégués par le Conseil municipal, il peut disposer de très larges attributions dans des domaines variés tels que la réalisation des emprunts ou la passation des marchés qui constituent pour la plupart des mesures d’application d’une décision préalable du Conseil municipal.

 

Quant aux pouvoirs propres du maire ce sont tout d’abord des pouvoirs de police, dont la portée varie selon la taille de la ville mais demeure limitée à des mesures particulières. Le maire dispose également de pouvoirs de police spéciale concernant la salubrité, les opérations funéraires et les lieux de sépulture.

 

En matière d’urbanisme, il est responsable de la délivrance des permis de construire. Enfin, le maire est le supérieur hiérarchique des personnels communaux.

 

Passionnante, mais lourde à assumer, cette fonction a fortement évolué avec le développement de l’intercommunalité. Dans ce contexte, la question du cumul des mandats demeure essentielle. Mais, elle sera plus aisée à résoudre lorsque les élus seront dotés d’un véritable statut.

Christian CHAZE

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