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La Loi d’avenir pour l’agriculture en 4 points

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Après plusieurs mois de débats parlementaires, l’Assemblée nationale a définitivement adoptée la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt le 11 septembre. L’ensemble de la gauche et l’UDI ont voté pour, seule l’UMP votant contre. Portée par le ministre de l’Agriculture, Stéphane LE FOLL, elle marque une rupture avec la fuite en avant agro-industrielle et vise à donner une nouvelle orientation à la politique agricole française autour de l’agro-écologie (union d’agronomie et d’écologie). Revue des principales dispositions.

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Promouvoir l’agro-écologie

C’est le fil conducteur de la loi. Il s’agit de ne plus répondre à l’enjeu environnemental par des normes verticales, qui pèsent sur l’activité agricole, mais d’améliorer la valeur ajoutée des productions, en utilisant les services rendus par les écosystèmes plutôt que des intrants comme les pesticides et les produits phytosanitaires (ces produits issus de la chimie de synthèse peuvent être nocifs à la santé humaine et polluent le sol quand certaines doses sont atteintes).

Afin de valoriser cette nouvelle démarche d’agro-écologie, la loi met en place des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE). Inspirés des « coopératives nature » apparues aux Pays-Bas, les GIEE permettront à des agriculteurs de se regrouper et de bénéficier de majorations dans l’attribution des aides publiques lorsqu’ils mettent en place des projets agroécologiques.

Favoriser l’emploi et l’installation des jeunes

La loi vise également à encourager l’emploi dans le secteur agricole qui passe par l’installation réussie de jeunes agriculteurs, avec la création d’un contrat de couverture sociale : il garantit au candidat à l’installation, durant les actions de formation prévues par le plan de professionnalisation personnalisé, une couverture en matière d’assurance-maladie et accidents du travail dès lors qu’il n’en dispose pas par ailleurs.

Par ailleurs, le rôle des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) comme instrument de portage foncier des terres agricoles est renforcé. Créées en 1960, les SAFER ont pour mission l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs, ainsi que la régulation et la maîtrise du marché foncier rural. La loi étend notamment leur droit de préemption leur permettant d’acquérir en priorité une terre mise en vente et rénove leur gouvernance afin d’inclure l’ensemble des parties prenantes de la politique foncière.

 

Réduire l’usage des pesticides et des antibiotiques vétérinaires

La loi interdit l’utilisation de pesticides près des cours de récréation, crèches, centres de loisirs ainsi que dans les aires de jeux destinées aux enfants dans les parcs et jardins publics. L’usage des pesticides sera également restreint à proximité d’autres lieux fréquentés par des publics sensibles (hôpitaux, maisons de retraite, cliniques).

Autre mesure importante de protection sanitaire, la loi fixe l’objectif de réduction de 25 % au 31 décembre 2016 de certains antibiotiques vétérinaires pour lutter à la source contre le développement de l’antibiorésistance.

Donner plus de poids au bail environnemental

Introduit en 2006 par la loi Bussereau, le bail environnemental permet au bailleur, dans des zones déjà très étendues – parcs naturels, régionaux et nationaux, zones littorales et sites du réseau Natura 2000 – d’imposer des mesures environnementales au preneur.

Un propriétaire pourra désormais demander à son nouveau locataire de conserver les mesures environnementales en cours sur les terres qu’il donne en location. La loi prévoit également une compensation agricole qui impose aux maîtres d’ouvrage des projets publics ou privés de restaurer la valeur ajoutée agricole perdue à l’occasion de travaux qui consomment des terres agricoles. Rappelons que chaque année, selon l’Institut français de l’environnement, ce sont en France, 600 km2 qui sont artificialisés, soit l’équivalent d’un département français tous les dix ans

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Peu de secteurs sont aussi importants que l’agriculture dans la vie quotidienne des Français. Peu de secteurs mêlent aussi étroitement les dimensions économique, sociale et écologique. Cette loi d’avenir a pour ambition de préciser les contours de l’agriculture française de demain en parallèle à la PAC 2014-2020. Elle intervient dans un contexte difficile alors que 26% des exploitations agricoles françaises ont disparu ces dix dernières années. Elle contient des propositions ambitieuses et concrètes pour l’emploi et la protection de notre environnement. En même temps, elle tient compte des réalités économiques et de la demande future de biens alimentaires (en quantité et en qualité).

Le secrétaire fédéral à la communication

LoiAgriculture

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