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Travailleurs détachés : des avancées sociales à poursuivre

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En 2009, les socialistes européens avaient fait campagne contre le dumping social. Sous l’action du Parlement européen et de la France, il y a enfin du progrès avec le vote récent des eurodéputés pour mieux encadrer le détachement des travailleurs en Europe et l’adoption en France d’une proposition de loi renforçant dès à présent la législation nationale.

Les traités européens posent le principe de libre-circulation des personnes. Afin de protéger les droits des salariés, une directive européenne de 1996 pose le principe d’application du droit du pays d’accueil (rémunération des salariés détachés aux conditions du pays d’accueil sauf si le droit du pays d’envoi est plus favorable et application du droit du travail du pays d’accueil).

Ce principe clair est pourtant contredit par la pratique. Les États-membres ont en effet de grandes difficultés à contrôler l’application de la directive et à en prévenir les abus : défaut de déclaration de détachement, non-paiement des salaires et des heures supplémentaires, dépassement de la durée légale du travail, etc.

A cela s’ajoute le fait que le régime de protection sociale reste bien celui du pays d’origine ainsi que les cotisations sociales qui lui sont liées. Le dumping social s’est ainsi développé à grande échelle avec la création par les entreprises de filiales « coquilles vides » dans les États où les cotisations sociales sont faibles pour y localiser fictivement leurs salariés, une distorsion de concurrence qui menace nos emplois mais aussi notre système de protection sociale.

Le nombre de travailleurs détachés officiellement détachés en France a explosé ces dernières années après les élargissements de 2004 et de 2007 : de 26 000 en 2004, ce nombre est passé à 210 000 en 2013 sans compter les salariés « low cost » présents sur le territoire français sans avoir fait l’objet d’une déclaration préalable de détachement (le nombre de salariés français détachés dans l’UE est, quant à lui, estimé à 170 000).

Un pas vers l’Europe sociale des travailleurs

Après de difficiles négociations et malgré l’opposition du Royaume-Uni, les ministres du Travail européens, sous l’impulsion de la France, de l’Allemagne mais aussi de la Pologne, sont arrivés à un accord pour mieux encadrer les détachements avec deux avancées importantes :

  • le renforcement des contrôles dans chaque pays : les entreprises seront dans l’obligation de fournir à la demande des autorités nationales les documents dans la langue du pays d’accueil prouvant que la rémunération et les conditions de travail des travailleurs détachés employés sont conformes à la loi ;
  • une responsabilité conjointe et solidaire du contractant et du sous-contractant : les donneurs d’ordre sur un chantier de construction devront, partout en Europe, vérifier les pratiques de leurs sous-traitants et seront tenus responsables des agissements frauduleux.

Le Parlement européen a renforcé ces dispositions, en avril dernier : tous les pays européens devront adopter une définition commune des travailleurs détachés afin de combler les lacunes d’un dispositif qui permettait de jouer sur des définitions différentes.

La Loi Savary en France pour aller plus loin

Les mesures européennes vont clairement dans le bon sens même si elles ne s’appliqueront au plus tôt qu’en 2016 et ne règlent pas le dumping sur les cotisations sociales. Les écarts de salaire et de protection sociale entre États-membres sont les premiers facteurs qui expliquent l’intérêt pour certains travailleurs est-européens de venir travailler en France ou en Allemagne.

Afin d’aller plus loin, les députés français ont adopté la proposition de loi portée par Gilles Savary, le 25 février dernier, qui étend le principe de responsabilité solidaire à tous les secteurs et à tous les sous-contractants. Il rend aussi possible la publication d’une liste noire d’entreprises et de dirigeants condamnés pour travail illégal à plus de 15 000 € d’amende, et permet aux syndicats de se constituer partie civile dans un procès contre un employeur en infraction.

Ces avancées ne permettront pas de résoudre tous les abus liés au détachement des travailleurs. Elles constituent cependant de vrais pas en avant pour une Europe sociale obtenues alors que le camp progressiste est minoritaire en Europe. Il faut désormais aller plus loin en mettant en place un salaire minimum européen (égal à 60 % au moins du salaire médian du pays) et en contrôlant mieux le respect par les entreprises étrangères des droits fiscaux et sociaux des pays au sein desquels s’effectue le travail, deux propositions portées par le Parti socialiste européen.

 

Travailleurs détachés_opt

Pour aller plus loin

– Le rapport d’information du Sénateur Eric BOCQUET (PCF), fait au nom de la commission des affaires européennes intitulé « Le travailleur détaché : un salarié low cost ? Les normes européennes en matière de détachement des travailleurs«  – 18 avril 2013 ;

– Le rapport d’information des Députés Gilles SAVARY, Chantal GUITTET et M. Michel PIRON, fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative à l’exécution de la directive sur le détachement des travailleurs – 29 mai 2013 ;

– Les règles sur les travailleurs détachés en Europe sur le site de la Commission européenne ;

– Les propositions du Parti socialiste européen sur ce sujet :

 

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